Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 44 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter la région de l’Est représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Côte-Nord.
Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter les régions du Centre-Nord et Centre-Sud représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions de Trois-Rivières et des Cantons de l’Est respectivement.
Les administrateurs élus avant le 21 juin 1990 pour représenter la région de l’Ouest représentent jusqu’à l’expiration de leur mandat les régions de Montréal–Nord-Ouest–Nouveau-Québec et de l’Outaouais.
D. 673-90, a. 6.
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